Confidentialité et protection des données

Qualinove s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

Par la présente, Qualinove vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Qualinove, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 75000 € dont le siège est : 1 rue de Mailly 69300 Caluire et Cuire, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 398 535 781, représentée par M. Christophe VILLALONGA, son fondateur et gérant.

ARTICLE 2 NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

En tant que responsable de traitement. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Qualinove est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :

– Données d’identification : Nom ; Prénom.
– Données relatives à la vie professionnelle : Profession, Nom de société ; Adresse postale de la société, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Numéro de TVA ; Coordonnées professionnelles ;
– Données de connexion : Adresse IP ; Logs de connexion, Logs de Progression ;
– Données bancaires (dans le cadre de la vente en ligne).

Dans le cadre de son activité Réseau, Qualinove collecte des données à caractères personnelle : Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.

Qualinove s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est détenue par Qualinove, notamment via les sondages.

ARTICLE 3 INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES

3.1. Qualinove, veille à ce que les personnes ont donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité données, telles que décrites par les Présentes.

3.2. Toute personne concernée dispose du droit de demander à Qualinove dans les limites de la réglementation en vigueur :

– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– La portabilité de ses données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour se faire, il convient d’adresse votre demande à l’adresse : contact@qualinove.fr

3.3. Il est précisé que tout Client dispose de la faculté de se désinscrire, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.

ARTICLE 4 SOUS TRAITANCE

4.1. Qualinove s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

4.2. Qualinove pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) afin de mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS

5.1. Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

5.2. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers et possibilité d’opt-out avant et après la fusion ou acquisition. Dans le cas où Qualinove prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, Qualinove s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à en informer les personnes concernées.

5.3. Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité. En cas de communication des données personnelles des Clients à un tiers, Qualinove s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle de la Plateforme.

ARTICLE 6 A PROPOS DE LA COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ ET D’IDENTIFICATION

En tant que responsable de traitement. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

ARTICLE 7 PROTECTION DES DONNÉES ET MOTS DE PASSE

7.1. Création des mots de passe (manuelle). Dans le cas où une plateforme informatique nécessite la création d’un compte, les Clients doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :

– une lettre minuscule ;
– une lettre majuscule ;
– un chiffre.

7.2. Création des mots de passe (automatique). Qualinove génère automatiquement des mots de passe de 8 caractères pour ses Clients (lors d’une commande d’une formation par exemple).

7.3. Encodage des mots de passe et blocage. Afin de garantir l’intégrité des mots de passe crées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Qualinove s’appuie sur la méthode password_hash pour l’encodage des mots de passe. De plus, l’accès à la Plateforme est bloqué après cinq tentatives d’introduction infructueuses.

ARTICLE 8 COOKIES

8.1. Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal du Client, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Qualinove s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.

8.2. Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Clients, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Qualinove est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après receuil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

8.3. Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service. Vous reconnaissez avoir été informé que Qualinove peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

8.4. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. Qualinove peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 DELAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

9.2. Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d’un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Qualinove.

9.3. Suppression des données après 3 ans d’inactivité. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.

9.4. Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

9.5. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 SUPPRESSION DU COMPTE

10.1. Suppression du compte à la demande. Les Clients finaux ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à Qualinove ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

10.2. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité. En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (CGU, CGV) Qualinove se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la Plateforme.

ARTICLE 11 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

11.1. Qualinove s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

11.2. Dans l’éventualité où Qualinove prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

11.3. Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 12 TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER

Qualinove s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

Qualinove transfère les données personnelles de ses Clients vers des pays reconnus par la CNIL comme offrant un niveau de protection équivalent.

ARTICLE 13 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qualinove pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Qualinove s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

ARTICLE 14 PORTABILITÉ DES DONNÉES

Qualinove s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Le Client, se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Qualinove ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 16 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION ET SON EXÉCUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE LYON EN FRANCE.