Conditions Générales de Vente : Entre la Société Qualinove, 1 rue de Mailly 69300 Caluire et Cuire, au capital de 75 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 398 535 781, SIRET 39853578100049, représentée par Monsieur Christophe VILLALONGA, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou le « Client »

Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées «CGV» sont valables à compter du 11 avril 2016, sont accessibles à tout moment sur le site www.qualinove.fr et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la prestation commandée par le Client est celle en vigueur sur le site www.qualinove.fr/conditionsgénérales à la date de passation de la Commande. Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre les Parties et s’appliquent à chaque Commande, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes CGV prévalent. Les CGV ont pour objet de définir l’ensemble des modalités et conditions générales d’exécution des Prestations commandées par le Client à Qualinove. Le Client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la Commande des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande à Qualinove.

Article 1 : Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Qualinove.

Article 2 : La commande.

Le Vendeur est le créateur des produits et services présents sur ce site internet et toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Qualinove s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et d’informer par tout moyen le client en cas d’indisponibilité qui sera en droit d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Qualinove se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dans le cas d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

A l’issue du paiement, un email vous sera envoyé immédiatement ou au plus tard avant la livraison, il énumère l’ensemble des éléments relatifs au contrat intervenu entre les parties.

Article 3 : Le paiement.

Les paiements pourront s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par chèque.

Tous les achats sur la e-boutique de Qualinove sont sécurisés. Les coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole SSL. Aucune information bancaire ne sera enregistrée.

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros hors taxes et déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuelles) sur la page relative à la commande des produits . Les frais d’expédition sont à la charge du client.

Tout changement du taux légal de la TVA sera applicable dès son entrée en vigueur sur les prix des articles.

Article 4 : les données nominatives.

Les données nominatives collectées sur le site de Qualinove sont nécessaires pour le traitement d’une commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales du Vendeur.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. il pourra exercer ce droit par écrit auprès de Qualinove et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées concernant l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Qualinove ou en partenariats avec d’autres sociétés.

Article 5 : la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 6 : droit applicable et juridiction compétente.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.